Fichiers de police

Fichiers de police

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 136433227

URI de l'entité : http://www.idref.fr/136433227/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Fichiers de police

Variante de point d'accès

Police -- Documents et correspondance

[Nom commun]

Termes génériques

Fichiers

Police

Notices d'autorité liées

Autre Droit à la vie privée (Voir aussi)

Autre Services de renseignements (Voir aussi)

Source

Fichiers de police, biométrie et libertés publiques, 2005-2009 : dossier / Documentation française, 2009 - http://www.vie-publique.fr (2009-09-02)

Loi n° 2009-971 relative à la gendarmerie nationale

Proposition de loi n° 300 tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés : séance du 24 mars 2009 / Sénat - http://www.senat.fr (2009-09-02)

Une nouvelle catégorie de fichiers de police : les fichiers de crimes en série : dossier / CNIL, 2006 - http://www.cnil.fr (2009-09-02)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16127768t

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 136433227

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 11-09-2009

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 17-01-2018 à 06 h 38

... Références liées : ...