Identifiant pérenne de la notice : 136938353
Notice de type
Personne
BN Cat. gén. : Delattre (François-Pascal), Bon
DBF
Opinion de Delattre sur le projet de la commission chargée de présenter une résolution
pour organiser les tribunaux de commerce : séance du 16 prairial an 7 / Corps législatif,
Conseil des Cinq-cents, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. 1799]