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Identifiant IdRef : 137045980
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Mission d'information commune sur le prix des carburants dans les départements d'outre-mer

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France

Source

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Mission d'information commune sur le prix des carburants dans les départements d'outre-mer / et présenté par MM. Jacques Le Guen et Jérôme Cahuzac, 2009.

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...