cx j22 3 45 137302029 http://www.idref.fr/137302029 20091020 20191125154151.000 4994 341720001 Td8 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb161447497 BNF 20191125 FRBNF161447497 FRBNF16144749 20091020afrey50 ba0 2 1 1 rameau ba0yba0y # Télécommunications en justice ba0yba0y # Audience à distance ba0yba0y # Audience vidéo ba0yba0y # Justice Télécommunications ba0yba0y # Justice à distance ba0yba0y # Télécommunication en justice ba0yba0y # Téléjustice ba0yba0y # Téléprocédures ba0yba0y # Video-audience ba0yba0y # Visioconférences en justice Voir aussi 181048019 z|xxx ba0yba0y E-justice Voir aussi 02892097X z|xxx ba0yba0y Direction des audiences judiciaires Voir aussi 034775625 z|xxx ba0yba0y Détention à domicile sous surveillance électronique Voir aussi 030523028 z|xxx ba0yba0y Visioconférences 027262243 g|xxx ba0yba0y Justice 027252906 g|xxx ba0yba0y Télécommunications 340 Droit Note de regroupement par domaine 600 Technique Note de regroupement par domaine FR FR-751131015 20091014 FR Abes 20191125 AFNOR Décret n° 2005-222 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique paru au Journal Officiel du 11 mars 2005 Question écrite n° 44515 : Justice- Tribunaux - Visioconférences - Perspectives / E. Courtial parue au Journal Officiel de l'Assemblée nationale du 17 mars 2009 Expériences de téléprocédure dans les juridictions françaises / P. Chevalier [in] Droit et patrimoine, 2002, 103 Télécommunications en justice Audience à distance Audience vidéo Justice -- Télécommunications Justice à distance Télécommunication en justice Téléjustice Téléprocédures Video-audience Visioconférences en justice