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URI de l'entité : http://www.idref.fr/138528985/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Inspection générale de l’environnement et du développement durable

Sur le web

Variantes de point d'accès

France. Conseil général de l'environnement et du développement durable
[Nom de collectivité]
France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Conseil général de l'environnement et du développement durable
[Nom de collectivité]
CGEDD
[Nom de collectivité]
IGEDD
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 11 -  07 -  2008

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
La dénomination « Inspection générale de l’environnement et du développement durable » s’est substituée par le décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022, à la dénomination « Conseil général de l’environnement et du développement durable »

Note sur la biographie et les activités : 
Issu de la fusion du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et du Service d'inspection générale de l'environnement (SIGE)

Note générale sur le champ d'application : 
Ne pas confondre avec le Commissariat général au développement durable (CGDD)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/124774265
Identifiant Mir@bel : editeur/5978
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15804987k

Source

https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/une-nouvelle-inspection-generale-au-service-de-la-a3677.html, consulté le 17-10-2023

Information trouvée : La dénomination « Inspection générale de l’environnement et du développement durable »(IGEDD) s’est substituée par le décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022, à la dénomination « Conseil général de l’environnement et du développement durable » (CGEDD)
Échos CGEDD, 58, 2008

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 138528985
RCR créateur de la notice : 751052114
Date de création : 25-11-2009
RCR dernier modificateur de la notice : 751065210
Date de dernière modification : 22-08-2024 à 14 h 36

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