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Identifiant pérenne de la notice : 139539182Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/139539182/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Cartels -- Droit européen

Variantes de point d'accès

Droit communautaire des associations de producteurs
[Nom commun]
Droit communautaire des cartels
[Nom commun]
Droit des ententes industrielles communautaire
[Nom commun]

Source

Handbuch Europarecht. Band 2, Europaïsches Kartellrecht / W. Frenz, 2006
Regulating cartels in Europe : a study of legal control or corporate deliquency / C. Harding, J. Joshua, 2003

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb161705031

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 139539182
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 05-01-2010
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 06 h 42

... Références liées : ...