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Identifiant pérenne de la notice : 139545387Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/139545387/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Administration locale -- Réforme

Variantes de point d'accès

Administration locale -- Modernisation
[Nom commun]
Administration locale -- Réorganisation
[Nom commun]
Modernisation de l'administration locale
[Nom commun]
Réforme de l'administration locale
[Nom commun]
Réorganisation de l'administration locale
[Nom commun]

Source

Décret n° 2008-1072 du 22 octobre 2008 portant création du comité pour la réforme des collectivités locales
Institutions et fiscalité locale : les deux réformes qui font débat / C. Emery [in] Le Moniteur, 2009, 5531
Jurisclasseur rural : Aménagement du territoire et structures rurales, Fasc. 11 : Concurrence de l'État et des collectivités territoriales : réforme de l'administration locale étatique

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16165601m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 139545387
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 06-01-2010
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 06 h 42

... Références liées : ...