paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 139545387Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Administration locale -- Réforme

Variantes de point d'accès

Administration locale -- Modernisation
[Nom commun]
Administration locale -- Réorganisation
[Nom commun]
Modernisation de l'administration locale
[Nom commun]
Réforme de l'administration locale
[Nom commun]
Réorganisation de l'administration locale
[Nom commun]

Source

Décret n° 2008-1072 du 22 octobre 2008 portant création du comité pour la réforme des collectivités locales

Institutions et fiscalité locale : les deux réformes qui font débat / C. Emery [in] Le Moniteur, 2009, 5531

Jurisclasseur rural : Aménagement du territoire et structures rurales, Fasc. 11 : Concurrence de l'État et des collectivités territoriales : réforme de l'administration locale étatique

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF16165601X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...