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Identifiant IdRef : 140719180Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Partis politiques européens

Variantes de point d'accès

Europartis
[Nom commun]
Partis politiques constitués au niveau européen
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les partis politiques constitués au niveau européen (ceux qui répondent aux critères fixés par le Parlement européen bénéficient d'un financement de l'Union européenne : 9 partis en 2009). Les documents sur les partis politiques en Europe se trouvent sous : Partis politiques -- Europe ; Partis politiques -- Pays de l'Union européenne ; etc

Source

Partis politiques européens - http://www.europe-politique.eu/europartis.htm (2010-02-23)

Règlement (CE) n°2004/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen - http://eur-lex.europa.eu (2010-02-23)

Traité sur l'Union européenne, 1992, art. 138 A - http://eur-lex.europa.eu (2010-02-23)

Wikipédia : Parti politique européen - http://fr.wikipedia.org (2010-02-23)
Source consultée en vain : Dict. de l'Union européenne / C. Degryse, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF161757567

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
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Equivalent dans un autre référentiel

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