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Identifiant IdRef : 142762229
Notice de type Rameau

Forme retenue

Prêt de main d'oeuvre

Forme rejetée

Entreprises -- Prêt de main d'oeuvre
[Nom commun]
Main d'oeuvre, Prêt de
[Nom commun]
Mise à disposition de salariés
[Nom commun]
Mises à disposition de salariés
[Nom commun]
Prêt de salariés
[Nom commun]
Prêts de main d'oeuvre
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Prêt de salariés d'une entreprise à une autre, autorisé s'il n'est pas à but lucratif

Source

Code du travail, art. L8241-1 - http://www.legifrance.gouv.fr (2010-03-18)

Guide du travail - http://www.guide-du-travail.com (2010-03-18)

Le gouvernement légalise le prêt de main d'oeuvre / L. Bredoux [in] L'Humanité, 2006-12-14 - http://www.humanite.fr (2010-03-18)

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1998 (art. : Prêt)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF16189436X

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...