Prêt de main d'oeuvre

Prêt de main d'oeuvre

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 142762229

URI de l'entité : http://www.idref.fr/142762229/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Prêt de main d'oeuvre

Variantes de point d'accès

Entreprises -- Prêt de main d'oeuvre

[Nom commun]

Main d'oeuvre, Prêt de

[Nom commun]

Mise à disposition de salariés

[Nom commun]

Mises à disposition de salariés

[Nom commun]

Prêt de salariés

[Nom commun]

Prêts de main d'oeuvre

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Prêt de salariés d'une entreprise à une autre, autorisé s'il n'est pas à but lucratif

Termes génériques

Coopération entre entreprises

Travail temporaire

Notice d'autorité liée

Autre Main-d'oeuvre (Voir aussi)

Source

Code du travail, art. L8241-1 - http://www.legifrance.gouv.fr (2010-03-18)

Guide du travail - http://www.guide-du-travail.com (2010-03-18)

Le gouvernement légalise le prêt de main d'oeuvre / L. Bredoux [in] L'Humanité, 2006-12-14 - http://www.humanite.fr (2010-03-18)

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1998 (art. : Prêt)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb161894363

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Prêt de main d'oeuvre

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2010-03-18

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 142762229

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 23-03-2010

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 23 h 09

... Références liées : ...