La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie
de l'interprétation et de la mise en effet des normes / Cyril Sintez, 2009
Information trouvée : thèse de doctorat
https://www.univ-orleans.fr/fr/crjp/les-chercheurs/les-enseignants-chercheurs/cyril-sintez/,
[2021-12-07]
Information trouvée : enseignant-chercheur membre du CRJP