Identifiant pérenne de la notice : 142922951
Notice de type
Personne
La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie
de l'interprétation et de la mise en effet des normes / Cyril Sintez, 2009
Information trouvée : thèse de doctorat
https://www.univ-orleans.fr/fr/crjp/les-chercheurs/les-enseignants-chercheurs/cyril-sintez/,
[2021-12-07]
Information trouvée : enseignant-chercheur membre du CRJP
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