cx j22 3 45
143046756
http://www.idref.fr/143046756
20100407
20210429122302.000
4994
1999
Td8
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb161852984
BNF
20150928
FRBNF161852983
FRBNF16185298
20100407afrey50 ba0
2
1
1
rameau
ba0yba0y
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Combattants illégaux
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Notion développée par les États-Unis dans le cadre de la "guerre contre le terrorisme" après le 11 septembre 2001 (USA Patriot Act d'octobre 2001 et Military Order du 13 novembre 2001) permettant de considérer un prisonnier à la fois comme un ennemi (donc exclu des garanties du droit interne) et comme un terroriste ne relevant pas du droit international humanitaire ; le "combattant illégal" est détenu et jugé par des commissions militaires spéciales, en dehors des conventions de Genève comme du droit américain. Israël a aussi traité des membres du Hezbollah comme des "combattants illégaux
Voir aussi
154842184
z|xxx
ba0yba0y
Droit pénal de l'ennemi
Voir aussi
079459684
z|xxx
ba0yba0y
Terrorisme
Lutte contre
032656777
g|xxx
ba0yba0y
Combattants et non-combattants (droit international)
305
Note de regroupement par domaine
320
Sciences politiques
Note de regroupement par domaine
340
Droit
Note de regroupement par domaine
355
Art et science militaires
Note de regroupement par domaine
FR
FR-751131015
20100323
FR
Abes
20210429
AFNOR
Wikipédia - http://fr.wikipedia.org (2010-03-23)
L'abus de la notion de "combattant illégal" : une atteinte au droit international humanitaire / M. Finaud [in] Revue générale de droit international public, 2006-4
Le paradigme de la guerre contre le crime : légitimer l'inhumain / M. Delmas-Marty [in] Revue de science criminelle, 2007, p. 461 et s
Question écrite E-1470/03 au Conseil / H. Schmid [in] Journal Officiel des Communautés européennes du 26 février 2004, n° C051-E, p. 95
Unlawful combatants
LCSH
http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2008006094
2017-02-09
Combattants illégaux