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Identifiant pérenne de la notice : 144664356Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/144664356/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Imputabilité objective

Variantes de point d'accès

Imputabilité matérielle
[Nom commun]
Imputation matérielle
[Nom commun]
Imputation objective
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
L'imputabilité objective permet de relier la faute et ses conséquences. Elle n'emporte pas la culpabilité en cas d'irresponsabilité


Notices d'autorité liées

Autre   Droit et fait (Voir aussi)
Autre   Culpabilité (droit) (Voir aussi)
Autre   Immunité pénale (Voir aussi)
Autre   Responsabilité pénale (Voir aussi)

Source

Droit pénal général / G. Stepani, G. Levasseur, B. Bouloc, 1994
Imputabilité, culpabilité et responsabilité en droit pénal / R. Dhenhop [in] Archives de polit. criminelle, 2000, 22
Jurisclasseur Pénal Code - Art. 122-8 - Fasc. 10 : Mineur délinquant
Responsabilité pénale des mineurs / J. F. Senvic [in] Revue de science criminelle, 2002, p.852

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb162048862

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 144664356
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 03-06-2010
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 06 h 53

... Références liées : ...