France. Conseil d'orientation sur les conditions de travail

France. Conseil d'orientation sur les conditions de travail

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 14484897X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/14484897X/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Conseil d'orientation sur les conditions de travail

Sur le web

Variantes de point d'accès

COCT

[Nom de collectivité]

France. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Conseil d'orientation sur les conditions de travail

[Nom de collectivité]

France. Direction générale du travail. Bureau de la politique et des acteurs de la prévention. Conseil d'orientation sur les conditions de travail

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 25 - 11 - 2008

Notes

Note publique d'information :

Créé par D. 2008-1217 du 25 novembre 2008. - Relayé sur le territoire par les comités régionaux de prévention des risques professionnels (CRPRP)

Note publique d'information :

Adresse : Direction générale du travail, Bureau de la politique et des acteurs de la prévention, 39/43 quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15

Historique

Forme antérieure du nom France. Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (Avant le 25 novembre 2008, voir)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/187636628

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16612579c

Source

Conditions de travail, bilan 2011, 2012

http://travail-emploi.gouv.fr (2012-07-16)

http://www.travailler-mieux.gouv.fr (2012-07-16)

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 14484897X

RCR créateur de la notice : 330632209

Date de création : 09-06-2010

RCR dernier modificateur de la notice : 330632209

Date de dernière modification : 02-09-2020 à 07 h 11

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