Grands parents et enfants -- Droit

Grands parents et enfants -- Droit

data.idref

Export biblio

Identifiant pérenne de la notice : 145035441

URI de l'entité : http://www.idref.fr/145035441/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Grands parents et enfants -- Droit

Variante de point d'accès

Grands parents et petits enfants -- Droit

[Nom commun]

Terme générique

Famille, Droit

Notice d'autorité liée

Autre Successions et héritages (Voir aussi)

Source

Art. 371-4 du Code civil

Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 portant application de l'article 22 de la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral et modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille - http://www.legifrance.gouv.fr (2010-06-08)

Les grands parents et leurs descendants : quelles relations juridiques / S. Moisdon-Chataigner, 2010

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16207659b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 145035441

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 16-06-2010

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 17-01-2018 à 06 h 54

... Références liées : ...