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Identifiant IdRef : 147416310Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Entreprises de taille intermédiaire

Variante de point d'accès

ETI
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Entreprises de 250 à 5000 salariés (la réglementation française les définit précisément ainsi : elles ne sont pas des PME, occupent moins de 5 000 personnes et ont un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1500 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 2000 millions d'euros)

Notices d'autorité liées

Source

Décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique - http://www.legifrance.gouv.fr (2010-10-07)

Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) - http://www.minefe.gouv.fr/actus/10/100310eti.html (2010-10-07)

Wikipédia - http://fr.wikipedia.org (2010-10-07)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF162349586

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...