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URI de l'entité : http://www.idref.fr/14950456X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Accompagnement socio-éducatif

Variantes de point d'accès

ASE
[Nom commun]
Service ASE
[Nom commun]

Source

Code de l'action sociale et des familles, art. L.121.6-2
La réforme de la protection de l'enfance : une politique publique en mouvement / P. Naves, 2009
Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16257809c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 14950456X
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 25-01-2011
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 07 h 02

... Références liées : ...