Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 150646631
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Autorité européenne des marchés financiers

Variantes de point d'accès

ESMA
[Nom de collectivité]
Autorité européenne de surveillance
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 24 -  11 -  2010

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Instituée le 24 novembre 2010 par un réglement du Parlement européen et du Conseil (Réglement (UE) no 1095/2010)

Notices d'autorité liées

Forme parallele

European Securities and Markets Authority

Source

Internet, http://eur-lex.europa.eu/, 2011-03-10

Information trouvée : date de création

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...