Ventes domaniales

Ventes domaniales

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 152730222

URI de l'entité : http://www.idref.fr/152730222/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Ventes domaniales

Variantes de point d'accès

Domaine public -- Ventes

[Nom commun]

Surplus de biens des collectivités publiques

[Nom commun]

Ventes des biens de l'État

[Nom commun]

Ventes des biens domaniaux

[Nom commun]

Termes génériques

Vente

Contrats administratifs

Domaine public, Administration

Source

Code du domaine de l'État (art. 2)

Jurisclasseur administratif - Fasc. 602 : Contrats administratifs par détermination de la loi : contrats domaniaux

Jurisclasseur administratif - Fasc. 603 : qualification jurisprudentielle du contrat administratif

Les ventes immobilières de l'État / P. Yolka [in] Revue de droit public, 2009, 4

Loi n° 47-520 du 21 mars 1947 relative à diverses dispositions financières (art. R.57-7)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb165097019

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Government sale of real property

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85056105

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Surplus government property

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85130835

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 152730222

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 02-06-2011

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 12 h 32

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