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Identifiant IdRef : 152730346Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Divisions foncières

Variantes de point d'accès

Divisions constitutives de lotissement
[Nom commun]
Divisions de l'unité foncière
[Nom commun]
Divisions en jouissance
[Nom commun]
Divisions en propriété
[Nom commun]
Divisions en volume
[Nom commun]
Divisions non constitutives de lotissement
[Nom commun]
Permis valant autorisation de division
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Divisions destinées à l'implantation de bâtiments

Source

Code de l'urbanisme (art. L. 111-5-2)

Dict. de l'urbanisme / P. Châteaureynaud, 2004 (art. : Division)

Droit de l'urbanisme et de la construction / J. B. Auby, M. Périnet-Marquet, 2004

Guide des divisions foncières / P. Boulisset, 2011

La notion de division foncière [in] Répertoire du Notariat Defrénois, 2007, art. 38629

Le nouveau régime des divisions foncières / S. Pérignon, 2008

Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d'urbanisme

PLU et divisions foncières / F. Bourdon [in] Géomètre, 2010, 2067

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF165102908

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...