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Identifiant IdRef : 153697989
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires économiques

Variantes de point d'accès

France. Commission des affaires économiques
[Nom de collectivité]
Commission des affaires économiques (France)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 01 -  07 -  2009

Notes

Note publique d'information : 
Adresse : 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP. Contact : 01.40.63.60.00. Télécopie : 01.45.55.75.23

Notices d'autorité liées

France , Assemblée nationale , 1958-.... - Avant le 1er juillet 2009, voir

Source

Assemblée nationale - http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/419610_tab.asp (2011-07-18)

Rapport d'information sur la neutralité de l'internet et des réseaux, 2011

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...