paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 154841811Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Laissez-passer

Variante de point d'accès

Sauf-conduits
[Nom commun]

Source

Code Général des Impôts : art. 953 V

Jurisclasseur administratif - Fasc. 108-10 : Exécution de l'acte administratif : Voies d'exécutions administratives

Jurisclasseur Enregistrement - Traité : Timbre - Passeports et titres assimilés

Nouveau petit Robert 2010

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF165328049

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Military passesRéférence de la source utilisée : LCSH (en ligne), 2011-08-30
Terme équivalent dans un autre système : Safe-conductsRéférence de la source utilisée : LCSH (en ligne), 2011-08-30

... Références liées : ...