Identifiant pérenne de la notice : 155138316
Notice de type
Collectivité
Note générale sur le champ d'application : L'école de droit de Toulouse, créé par le décret imprérial du 4e jour complémentaire
de l'An XII (21 septembre 1804) et ouverte le 21 brumaire an XIV (12 novembre 1805)
est érigée en faculté en 1808, rattachée à l'Université de France (Académie de Toulouse),
jusqu'à la constitution de l'université en 1896. Pris exceptionnellement au nom de
la "Faculté"