Identifiant pérenne de la notice : 155414798
Notice de type Rameau
Code de l'action sociale et des familles : art. L.424.1
Fiche technique : maisons d'assistant(e)s maternel(le)s / Conseil général de Lot et
Garonne - http://m.cg47.fr (2011-09-20)
Garde d'enfants : vers la création de maisons d'assistants maternels - http://www.service-public.fr
(2011-09-20)
Loi n°2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création de maisons d'assistants maternels
et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels
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