paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant pérenne de la notice : 155414798Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Maisons d'assistants maternels

Variantes de point d'accès

Assistants maternels, Maisons d'
[Nom commun]
Maisons d'assistantes maternelles
[Nom commun]
Maisons des assistantes maternelles
[Nom commun]
Maisons des assistants maternels
[Nom commun]
MAM
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Locaux mis à la disposition des assistants maternels par les services de Protection maternelle et infantile et dédiés à l'accueil des enfants

Source

Code de l'action sociale et des familles : art. L.424.1

Fiche technique : maisons d'assistant(e)s maternel(le)s / Conseil général de Lot et Garonne - http://m.cg47.fr (2011-09-20)

Garde d'enfants : vers la création de maisons d'assistants maternels - http://www.service-public.fr (2011-09-20)

Loi n°2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création de maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...