Identifiant pérenne de la notice : 155504487
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Créé par l'arrêté du 17 novembre 2009, chargé de proposer au ministre de la Culture
les choix stratégiques à opérer en matière d’archives et de les mettre en œuvre. Exerce
un rôle de conseil, d'incitation, de réglementation, d'évaluation et de contrôle en
ce qui concerne la collecte, le tri, le classement, la description, la conservation
et la communication des archives publiques autres que celles des Ministères des affaires
étrangères et de la défense
Note publique d'information : Adresse : 56 rue des Francs-Bourgeois, 75141 Paris Cedex 03. Contact : 01 40 27 60
00. Télécopie : 01 40 27 66 01
La Protection de l'enfance, 2010
http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/annuaire-services/direction/