France. Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (2010-2012)

France. Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (2010-2012)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 156673304

URI de l'entité : http://www.idref.fr/156673304/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (2010-2012)

Sur le web

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 14 - 11 - 2010

Date de mort : 21 - 06 - 2012

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Créé par le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du gouvernement. Adresse : Grande-Arche, tours Pascal A et B, 92055 La Défense Cedex. Contact : 01 40 81 21 22

Historique

Forme antérieure du nom France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (2009-2010) (Avant le 14 novembre 2010, voir)

Forme postérieure du nom France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (2012-2016) (Après le 21 juin 2012, voir)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/244909483

Identifiant Mir@bel : editeur/5974

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16505116q

Source

Internet, http://www.developpement-durable.gouv.fr, 2011-04-27

JO, 2010-11-16

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 156673304

RCR créateur de la notice : 774682101

Date de création : 29-11-2011

RCR dernier modificateur de la notice : 693872205

Date de dernière modification : 22-08-2024 à 14 h 27

... Références liées : ...