Identifiant pérenne de la notice : 159886619
Notice de type
Personne
L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'Etat / Printemps du droit
constitutionnel, 6ème journée d'études annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel,
CRDC de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, le 1er avril 2011, au Conseil d'Etat
; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions
de Bertrand-Léo Combrade, Jean-Philippe Derosier, Mathieu Disant... [et al.], 2011
L'obligation d'étude d'impact des projets de loi / Bertrand-Léo Combrade, sous la
direction de Michel Verpeaux. Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 2015
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