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Identifiant IdRef : 159886619
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Combrade, Bertrand-Léo (1984-....)

Variante de point d'accès

Combrade, Léo
[Nom de personne]

Information

Langue d'expression : Francais

Source

L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'Etat / Printemps du droit constitutionnel, 6ème journée d'études annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel, CRDC de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, le 1er avril 2011, au Conseil d'Etat ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Bertrand-Léo Combrade, Jean-Philippe Derosier, Mathieu Disant... [et al.], 2011

L'obligation d'étude d'impact des projets de loi / Bertrand-Léo Combrade, sous la direction de Michel Verpeaux. Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 2015

Information trouvée : Né le 17 juillet 1984 (d'après le formulaire de la thèse)

Autres identifiants

Identifiant UNIV-DROIT : https://univ-droit.fr/universitaires/21698

Utilisation dans Rameau

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