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URI de l'entité : http://www.idref.fr/160576954/idCopier cet URI
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Roubaud (17..-18..? ; procureur, avocat)

Sur le web

Information

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Langue d'expression : français
Pays : France
Date de naissance :    17XX
Date de mort :    18
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Procureur en la Cour d'Aix en 1748. Avocat en la cour d'appel d'Aix en 1800.

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/301517740

Source

Consultation vu le jugement du tribunal civil du département du Var, du 28 prairial an 7, qui, annullant l'acte de vente du 27 avril 1774, condamne Honnoré Berthe à vuider à Anne Gras la maison & jardin...[Roubaud. Pazery. Bouteille.] A Aix, chez les Freres Mouret, Imprimeurs. An 10.
Reponse pour le sieur Martin. Au precis du sieur de Ramatuelle. [Signé, Sabatier. Roubaud, procur. Monsieur le conseiller d'Antoine raporteur.] A Aix, chez C. Adibert, Imprimeur du Roy 1748.

... Références liées : ...