Foussard, Dominique (19..-.... ; avocat)

Foussard, Dominique (19..-.... ; avocat)

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Identifiant pérenne de la notice : 160635322

URI de l'entité : http://www.idref.fr/160635322/id

Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Foussard, Dominique (19..-.... ; avocat)

Sur le web

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)

Langue d'expression : français

Pays : France

Date de naissance : 19XX

Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information :

Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation (en 2012)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/281813746

Source

Rodolphe Dareste (1824-1911) : praticien, historien et théoricien du droit in La justice administrative en France ou Traité du contentieux de l'administration / Rodolphe Dareste,... 2012

... Références liées : ...