Établissements recevant du public

Établissements recevant du public

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 160643783

URI de l'entité : http://www.idref.fr/160643783/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Établissements recevant du public

Variantes de point d'accès

ERP

[Nom commun]

Salles publiques

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Établissements privés ou publics soumis à une réglementation particulière en raison de leur habilitation à recevoir du public

Note de renvoi général d'orientation :

Voir aussi aux différents types d'Établissements recevant du public, par ex. : Salles de spectacle

Terme générique

Constructions

Notice d'autorité liée

Autre Construction, Droit (Voir aussi)

Source

Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur - http://www.legifrance.gouv.fr (2015-10-29)

Définition d'un établissement recevant du public (ERP) - https://www.service-public.fr (2015-10-29)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16589708c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 160643783

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 03-05-2012

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 21-12-2018 à 16 h 02

... Références liées : ...