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Notice de type Auteur-Titre

Point d'accès autorisé

France. Code noir

Variantes de point d'accès

France. Édit du roi touchant la police des isles de l'Amérique françoise
[Auteur-Titre]
France. Code noir ou Édit du roi servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de la justice, police, discipline et le commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la Louisianne
[Auteur-Titre]
France. Édit du roi servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de la justice, police, discipline et le commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la Louisianne
[Auteur-Titre]
France. Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent, concernant le gouvernement, l'administration de la justice, la police, la discipline et le commerce des nègres dans les colonies françoises
[Auteur-Titre]

Notes

Note publique d'information : 
Édit promulgué en mars 1685, établissant le statut juridique des esclaves noirs dans les colonies françaises d'Amérique. - Une nouvelle version de cet édit, destinée à la Louisiane, a été promulguée par Louis XV en mars 1724

Note publique d'information : 
Le titre «Code noir» semble apparaître avec une édition de cet édit imprimée à Paris en 1718

Note publique d'information : 
De 1742 à 1767, le libraire parisien Pierre Prault et ses successeurs ont publié sous le titre «Code noir» un recueil d'actes royaux et d'autres actes législatifs ou réglementaires concernant le même sujet, et contenant entre autres l'édit de mars 1685 et sa version remaniée de mars 1724. - L'usage courant désigne plutôt sous le titre «Code noir» l'édit de mars 1685 ainsi que, secondairement, sa version remaniée de mars 1724

Notices d'autorité liées

Louis , roi de France , 1638-1715
Louis , roi de France , 1710-1774

Source

Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles / par Marcel Marion, 1923, p. 108 et 409

GDEL : forme retenue

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF150189775
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/181581517

Utilisation dans Rameau

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