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Identifiant IdRef : 16099022X
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Territoires cédés à bail

Variantes de point d'accès

Baux (droit international)
[Nom commun]
Cession à bail (droit international)
[Nom commun]
Territoires à bail
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Territoires placés temporairement sous la souveraineté d'une nation étrangère

Source

Droit international public / P. M. Dupuy, 1993 (art. : Traités territoriaux)

JurisClasseur international - Fasc. 12-7 : Validité temporelle des traités : extinction et suspension

Les territoires à bail en Chine : étude d'histoire diplomatique et de droit international / L. F. Yang, 1929

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Cession)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF165959477

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...