Territoires cédés à bail

Territoires cédés à bail

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Identifiant pérenne de la notice : 16099022X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/16099022X/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Territoires cédés à bail

Variantes de point d'accès

Baux (droit international)

[Nom commun]

Cession à bail (droit international)

[Nom commun]

Territoires à bail

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Territoires placés temporairement sous la souveraineté d'une nation étrangère

Termes génériques

Compétence territoriale

Territoire national

Notices d'autorité liées

Autre Condominium (Voir aussi)

Autre Occupation militaire (Voir aussi)

Autre Protectorats (Voir aussi)

Autre Servitudes (droit international) (Voir aussi)

Source

Droit international public / P. M. Dupuy, 1993 (art. : Traités territoriaux)

JurisClasseur international - Fasc. 12-7 : Validité temporelle des traités : extinction et suspension

Les territoires à bail en Chine : étude d'histoire diplomatique et de droit international / L. F. Yang, 1929

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Cession)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb165959472

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Leased territories

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075553

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 16099022X

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 15-05-2012

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 12 h 41

... Références liées : ...