cx j22 3 45
161625371
http://www.idref.fr/161625371
20120612
20180117072914.000
4994
1999
Td8
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16602535j
BNF
20150928
FRBNF166025350
FRBNF16602535
20120612afrey50 ba0
2
1
1
rameau
ba0yba0y
#
Unicité de l'instance
ba0yba0y
Règle qui permet d'introduire successivement deux demandes devant un même Conseil de Prud'hommes
ba0yba0y
#
Règle de l'unicité de l'instance
Voir aussi
030738490
z|xxx
ba0yba0y
Jonction d'instances
027466256
g|xxx
ba0yba0y
Conseils de prud'hommes
340
Droit
Note de regroupement par domaine
FR
FR-751131015
20120606
FR
Abes
20180117
AFNOR
Droit du travail / G. Lyon-Caen, J. Pélissier, A. Supiot, 1995
Code du travail (art. R.1452-6) - http://www.legifrance.gouv.fr (2012-06-06)
JurisClasseur Encycl. des Huissiers de Justice - V° Incidents d'instance > Fasc. 10 : Jonctions et disjonctions d'instance > 6 / Conseils de prud'hommes
L'unicité de l'instance / C. Ahumada [in] Revue pratique de droit social, 2011
Les unicités de l'instance en matière prud'homale / A. Bugada [in] Procédures, 2012, 1
Unicité de l'instance
Règle de l'unicité de l'instance