162257236
2012-07-11
2018-01-17T07:30:47
Wikipédia : TVA sociale - http://fr.wikipedia.org (2012-07-05)
TVA sociale / C. Carbonnier, 2012
Rapport d'information sur la TVA sociale comme mode alternatif de financement de la sécurité sociale destiné à renforcer la compétitivité des entreprises françaises et l'emploi / Sénat, 2007
TVA sociale - http://www.politique.net/tva-sociale.htm (2012-07-05)
16610360
Taxe sur la valeur ajoutée sociale
TVA sociale
Affectation d'une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - dont le taux est généralement majoré - au financement de la protection sociale
Sécurité sociale -- Finances
Taxe sur la valeur ajoutée
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La TVA sociale / Clément Carbonnier / Levallois-Perret : Studyrama