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Identifiant IdRef : 163759766Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires sociales

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 01 -  07 -  2009

Notes

Note publique d'information : 
Créée le 1er juillet 2009, succède à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Notices d'autorité liées

Source

Assemblée nationale - http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/420120_tab.asp (2009-09-28)

Rapport d'information sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical, 2009

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF161387477
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/156428555

Utilisation dans Rameau

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Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...