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Identifiant IdRef : 164203486
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Défense culturelle (droit)

Variante de point d'accès

Défense par la culture
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Invocation des arguments d'ordre culturel spécifiques à un système juridique donné pour la défense d'un individu dans le cadre d'une procédure au civil ou au pénal menée hors de son milieu d'origine

Source

Défense par la culture en droit américain / S. Song, 2005 - www.peacecenter.sciences-po.fr (2012-09-03)

L'étranger face au droit / L. Azoulay [in] Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 07

La défense culturelle, un moyen de défense non souhaitable en droit pénal canadien / M. P. Robert, 2004

Le droit en action / A. D. Rentelu, 2006

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166232267

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...