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Identifiant pérenne de la notice : 164203648Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/164203648/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Présomption d'innocence (droit juif)


Terme générique

  Droit juif


Notices d'autorité liées

Autre   Abus de droit (droit juif) (Voir aussi)
Autre   Aveux de culpabilité (droit juif) (Voir aussi)

Source

Jewish encycl. (art. : Evidence and presumption) - http://www.jewishencyclopedia.com (2012-09-05)
Journal du droit international / E. Clunet, 1997, 24
Le secret de l'instruction : garantie de la présomption d'innocence ? / N. Belkacemi, 1998
The presumption of innocence / J. Cooper Morton, 1987 - http://www.westlawecarswell.com (2012-09-05)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16623800c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 164203648
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 25-09-2012
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 20 h 09

... Références liées : ...