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Identifiant IdRef : 164860266
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit de bris

Variantes de point d'accès

Brefs de sauveté
[Nom commun]
Bris, Droit de
[Nom commun]
Droit d'épaves
[Nom commun]
Droit de varech
[Nom commun]
Épaves, Droit d'
[Nom commun]
Varech, Droit de
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Droit régalien permettant au roi et aux seigneurs de se rendre propriétaires d'une épave sous l'Ancien régime ou de se protéger des risques du naufrage grâce aux brefs de sauveté

Notices d'autorité liées

Source

A propos du droit de bris : un exemple de solidarité anglo-bretonne? : Morlaix, 1501 / L. Moal, 2005

Dict. d'histoire maritime / M. Vergé-Francesci, 2002

Dict. de l'Ancien régime / L. Bély (art. : Droits seigneuriaux - Droit d'épaves)

Grand Larousse universel

Grand Robert de la langue française, 2001

JurisClasseur Civil Code > Art. 717 - Fasc. unique : modes divers d'acquérir la propriété

L'origine des brefs de sauveté / B. A. Pocquet du Haut-Jussé [in] Annales de Bretagne, 1959, 66

Nouveau glossaire nautique / A. Jal, 1978

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166324491

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...