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Identifiant IdRef : 165200405Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité pour dommages dus aux changements climatiques

Variantes de point d'accès

Changements climatiques, Responsabilité pour dommages dus aux
[Nom commun]
Dommages dus aux changements climatiques -- Responsabilité
[Nom commun]
Responsabilité pour dommages dus au changement climatique
[Nom commun]

Source

Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques - http://www.globalcenters.org (2012-10-17)

Droits d'émission et éco-fiscalité : de nouveaux instruments de lutte contre les changements climatiques à géométrie variable / D. Thieffry [in] Petites Affiches, 2004, 67

JurisClasseur Fasc. 3310 : Protection de la couche d'ozone et prévention des changements climatiques

JurisClasseur Fasc. 377 : Risques majeurs

La forme juridique d'un accord sur le climat au centre de la conférence de Durban (28 novembre - 11 décembre 2011) / S. Maljean-Dubois, M. Wemaere [in] Environnement, 2012, 3

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166339358

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Liability for climatic change damagesRéférence de la source utilisée : LCSH (en ligne), 2012-10-17

... Références liées : ...