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Identifiant pérenne de la notice : 165737379Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Reprise de biens

Variante de point d'accès

Biens (droit) -- Reprise
[Nom commun]


Terme générique


Notice d'autorité liée

Source

JurisClasseur Baux ruraux - Fasc. 250 : Droit de reprise

JurisClasseur CivilCode. Art.1376 à 1381 - Fasc. unique : Quasi-contrats.- Paiement de l'indu

JurisClasseur Sociétés Formulaire - Fasc. E - 210 - Société Civiles

JurisClasseur administratif - Fasc. 664 : Concession de service public

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Reprise)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...