Mémoire pour les sieurs maire-consuls & communauté du lieu de Ginasservis, demandeurs
en requête du 20 janvier 1786. Contre Mre. Gaspard-Louis de Tulle de Ville-Franche,
chevalier profès de l'Ordre de St. Jean de Jérusalem, maréchal des camps & armées
du Roi, commandeur d'Aix, & en cette qualité seigneur temporel & spirituel dudit lieu
de Ginasservis, défendeur. Et encore, contre Me. Jean-François-Hilarion Ferratery,
avocat en la cour ; sieur Pierre-Ambroise Blanc, maître en chirurgie, & autres, intervenants.
[Conclud comme au procès, & à plus grands dépens. Jacob, avocat. Eymon, procureur.
Monsieur le conseiller de Perier, rapporteur.] Suivi de [Consultation. Délibéré à
Aix le 14 mai 1786. Barlet. [puis] Comparant tenu par les consuls, & attestation de
Mre. Blanc, curé de Puymichel, & ci-devant de Ginasservis.]. - A Aix, de l'imprimerie
de la veuve d'Augustin Adibert, imprimeur du Roi, rue du collège, 1786.
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