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Identifiant IdRef : 166106569Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Receveurs communaux

Variantes de point d'accès

Communes, Receveurs des
[Nom commun]
Receveurs des communes
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Contrôlent les dépenses des administrations communales

Source

Code des collectivités territoriales (art. L.2121-38) ; Code des juridictions financières (art. L.231-13) - http://www.legifrance.gouv.fr (2012-11-28)

JurisClasseur Alsace-Moselle - Fasc. 223 - Droit communal local - Comptabilité et finances des communes

Le receveur communal, cet inconnu / R. Van Apeldoorn [in] Trends Tendances, 2012, 33

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166451784

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...