Identifiant pérenne de la notice : 166106615
Notice de type Rameau
JurisClasseur Pénal Code - Fasc. 20 : Mineur délinquant : mesures applicables aux
mineurs
Question écrite n°18490 : Mise en conformité du contrat d'engagement éducatif pour
les séjours éducatifs / M. Blondin, parue au Journal Officiel du Sénat du 30 juin
2011
Séjours éducatifs dits de rupture / Association Pour la Promotion et la Gestion de
Séjours - http://www.apges.fr (2012-11-28)
Évaluation d'une mesure socio-éducative : le séjour de rupture / N. Frein, 2012
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