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Identifiant IdRef : 166106615Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Séjours éducatifs de rupture

Variantes de point d'accès

Placements éducatifs
[Nom commun]
Séjours de rupture
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Afin de permettre aux jeunes en difficulté de s'éloigner de leur environnement habituel pour se reconstruire

Source

JurisClasseur Pénal Code - Fasc. 20 : Mineur délinquant : mesures applicables aux mineurs

Question écrite n°18490 : Mise en conformité du contrat d'engagement éducatif pour les séjours éducatifs / M. Blondin, parue au Journal Officiel du Sénat du 30 juin 2011

Séjours éducatifs dits de rupture / Association Pour la Promotion et la Gestion de Séjours - http://www.apges.fr (2012-11-28)

Évaluation d'une mesure socio-éducative : le séjour de rupture / N. Frein, 2012

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166452256

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...