paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 166107018Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Émoluments

Variante de point d'accès

Émolument
[Nom commun]

Source

Dict. de vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

Guide de la taxe des actes notariés 2012 : tarif des émoluments, droits d'enregistrement, publicité foncière / E. Lefevre, 2012

JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité - Fasc. 3460 : Traitement fiscal : Traitement des revenus salariaux en droit interne

Lexique JuriTravail - http://www.juritravail.com (2012-12-10)

Nouveau petit Robert 2010

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166469736

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Officials and employees -- Salaries, etcRéférence de la source utilisée : LCSH (en ligne), 2012-12-10 (subdivision)

... Références liées : ...