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Identifiant IdRef : 166107018Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Émoluments

Variante de point d'accès

Émolument
[Nom commun]

Source

Dict. de vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

Guide de la taxe des actes notariés 2012 : tarif des émoluments, droits d'enregistrement, publicité foncière / E. Lefevre, 2012

JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité - Fasc. 3460 : Traitement fiscal : Traitement des revenus salariaux en droit interne

Lexique JuriTravail - http://www.juritravail.com (2012-12-10)

Nouveau petit Robert 2010

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166469736

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Officials and employees--Salaries, etcDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2002006246Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Officials and employees--Salaries, etc.Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2002006246Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...