Consultation pour les sieurs officiers de la sénéchaussée de la ville de Marseille.
Contre les notaires de la même ville. [Délibéré, à Marseille, le 19 février 1781.
Capus. Emerigon. Gignoux. Massel. Vitalis. M. le conseiller de Villeneuve de Mons,
commissaire.]. - A Marseille, chez Jean Mossy, imprimeur du Roi, de la marine, & libraire,
au Parc, 1781.