cx j22 3 45 16683954X http://www.idref.fr/16683954X 20130122 20191126214753.000 4994 341720001 Td8 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16654985q BNF 20191125 FRBNF166549851 FRBNF16654985 20130122afrey50 ba0 2 1 1 rameau ba0yba0y # Zone des cinquante pas géométriques ba0yba0y Zone littorale datant de Colbert, créée dans les départements d'Outre-mer, d'une largeur de 81,20 m (cinquante pas) calculée à partir du rivage relevant du domaine public maritime, et soumise à un régime domanial particulier ba0yba0y # Cinquante pas géométriques, Zone des ba0yba0y # Pas géométriques, Zone des cinquante Voir aussi 034416749 z|xxx ba0yba0y Occupation du domaine public 228975786 g|xxx ba0yba0y Domaine public maritime 340 Droit Note de regroupement par domaine 350 Administration publique Note de regroupement par domaine FR FR-751131015 20180704 FR Abes 20191126 AFNOR Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 JurisClasseur administratif > Fasc. 130-20 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion - 4/ Zone des cinquante pas géométriques Code général de la propriété des personnes publiques (art. L.2111-4 ) - http://www.legifrance.gouv.fr (2013-01-18) Loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone des cinquante pas géométriques parue au Journal Officiel du 1er janvier 1997 La zone des cinquante pas géométriques / M. C. Rouault [in] Mélanges Langavant, 1999 Zone des cinquante pas géométriques Cinquante pas géométriques, Zone des Pas géométriques, Zone des cinquante