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Identifiant pérenne de la notice : 167192272Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/167192272/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Assurance-automobiles sans égard à la responsabilité

Variante de point d'accès

Indemnisation sans égard à la responsabilité (assurance-automobiles)
[Nom commun]


Terme générique

  Assurance-automobiles

Source

L'assurance automobile sans égard à la responsabilité. Historique et bilan de l'expérience québécoise / C. Belleau [in] Revue internationale de droit comparé, 1998, 50, 4 (pp. 1168-1169) - http://www.persee.fr (2013-02-08)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16661649h

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : No-fault automobile insurance
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Assurance-automobiles sans égard à la responsabilité
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2013-02-08
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 167192272
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 04-02-2013
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 23 h 45

... Références liées : ...