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Identifiant IdRef : 167194097
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Assurance -- Prestations

Variante de point d'accès

Prestations d'assurance
[Nom commun]

Source

Code des Assurances (art. L 111-7 et sq) - http://www.legifrance-gouv.fr (2013-01-30)

JurisClasseur Civil Code > Art.1382 à 1386 - Fasc. 202-1-2 : Réparation de l'atteinte à l'intégrité physique : préjudices à caractère patrimonial (ou objectif) et préjudices à caractère extra-patrimonial (ou personnel)

Maladie, invalidité et travail / OCDE, 2010

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166588815

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...