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Identifiant IdRef : 16719416X
Notice de type Rameau

Forme retenue

Traités -- Révision

Forme rejetée

Révision des traités
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Source

JurisClasseur Europe Traité > Fasc.100 : Union européenne.- Histoire de la construction européenne - Acte unique européen (1986-1987)

Le système institutionnel européen ou l'affirmation d'une Europe puissance politique : l'enjeu des révisions des traités / F. R. Barbaro, [s.d.]

Nouveau petit Robert 2010

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166589746

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

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