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Identifiant IdRef : 16767496XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit de participation

Variantes de point d'accès

Participation (droit)
[Nom commun]
Participation, Droit de
[Nom commun]

Source

Convention des Nations-Unies relative aux droits de l'enfant (art. 12 ; art. 31) - http://www.2.ohchr.org (2013-04-04)

Formes et techniques de la participation du public à l'élaboration d'actes législatifs et administratifs : actes du 7e colloque de droit européen / Conseil de l'Europe, 1978

Lexique des termes juridiques / R. Guillen, J. Vincent, 2010

Nouveau petit Robert 2010

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166611598

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...