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Identifiant IdRef : 168475677Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Certificats de travail

Variantes de point d'accès

Attestation de travail
[Nom commun]
Attestations de travail
[Nom commun]
Certificat de travail
[Nom commun]
Qualifications professionnelles -- Attestation
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Document remis par l'employeur à son salarié au terme d'un contrat de travail

Source

Code du travail (art. 1234-19) ; Code de Procédure Civile (art. 200 et sq) - http://www.legifrance (2013-03-22)

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

Les documents remis aux salariés / Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - http://travail-emploi.gouv.fr (2013-04-04)

Loi n°2008-774 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie parue au Journal Officiel du 5 août 2008

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166715903

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...